Présentation du site
Situé à Pessac en France, CM-Groupe est un courtier en assurance spécialisé dans plusieurs domaines. Il regroupe CM-Nautisme, CM-Prestige, CM-BTP, CM-Assistance et CM-Entreprise.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de notre site internet
https://mon-assurance-obseques.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : CM Groupe – SARL 497 743 344 00010 – 25 Avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac
- Créateur, responsable publication et webmaster : Florian Steinmann – florian.steinmann@cm-partenaires.com
- Hébergeur : 1&1 Serveur Dédié – 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://mon-assurance-obseques.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible par tous les utilisateurs à tout moment. Néanmoins, il est possible qu’une interruption pour raison de maintenance technique soit nécessaire. Nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://mon-assurance-obseques.fr/ est mis à jour régulièrement par Florian Steinmann. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site https://mon-assurance-obseques.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. CM-Groupe s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur notre site internet sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives. Les informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçon
CM-Groupe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Il détient donc les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CM-Groupe.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie en justice conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitation de responsabilité
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Gestion des données personnelles
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Seule l’hypothèse du rachat de CM-Groupe et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la vente de produits d’assurance par notre société de courtage. Les destinataires des données sont les commerciaux de la société CM-Groupe.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
– contact@cm-groupe.fr
– ou par courrier à Minot Assurances Courtages, 25 Avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
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Les principales lois concernées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par :
- la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
- l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
- la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui a notamment modifié la loi du 6 janvier 1978
- la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Lexique
- Utilisateur : internaute se connectant et/ou utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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