Que faire avec le compte bancaire après décès ?
Parmi toutes les formalités suite au décès, il y a celle du compte bancaire après décès et de ses différents rouages. Doit on le clôturer ? Si oui, dans quels conditions ? Comment faire pour payer les funéraires ?
Vous vous devez d’aller trouver la banque dans un délai de 7 jours après le décès. Dès lors que la banque est informée du décès, elle va devoir bloquer les comptes. C’est une obligation de la loi pour éviter que l’un des héritiers n’utilisent les fonds du défunt pour lui. Elle devra donc effectuer un arrêté comptable afin de bloquer tous les avoirs du décès.
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Compte joint et décès du conjoint : que faire ?
Pour ce qui est du compte joint entre le défunt et son conjoint ou sa conjointe, pas de panique car le conjoint survivant peut disposer des liquidités de tous ces comptes joints (et donc par conséquent, payer les frais liés aux funérailles).
Les sommes utilisées sur ce compte bancaire après décès seront cependant ramenées dans l’actif successoral au moment de la succession. Seuls les montants des assurances vies ou assurances obsèques seront exonérées de l’actif (mis bloqué à certain plafond évidemment ).
Dans le cadre d’un décès où il n’y a pas de conjoint survivant, alors les comptes bancaires après décès devront être tous clôturés. En effet, les enfants ou les héritiers n’était pas usufruitiers dans un premier temps devront donc attendre d’avoir la pleine propriété des capitaux de ces comptes afin de pouvoir les utiliser comme bon leur semble. C’est aussi pour cette raison que nous nous permettons d’inciter nos clients et prospects à ouvrir une assurance obsèques.
Compte bancaire après décès des parents
Dans le cadre d’un compte individuel, la banque a l’obligation légale de clôturer le compte bancaire après décès et d’empêcher à tous les héritiers de pouvoir disposer des fonds avant que la dévolution successorale ait lieu.
Cette mesure n’existe pas dans le but de pénaliser les héritiers, mais de les préserver d’un potentiel recel successoral de la part d’un tiers.
Déblocage du compte bancaire après décès
En soit un compte bancaire après décès doit être bloqué par la banque dès la connaissance du décès. Normalement, il n’est pas recommandé ni même possible de pouvoir débloquer ce compte. Les héritiers doivent donc attendre que le notaire intervienne afin de réaliser une succession.
Certains cas sont quand même possibles afin de :
- payer les frais d’obsèques
- paiement des actes conservatoires
- clôture de compte
Cependant, il faut bien évidemment être en possession de certains justificatifs et d’attestation d’héritiers dont la plupart ne sont délivrés que par le notaire (et que vous n’aurez pas dans les 24 heures suivant le décès).
Documents à apporter à la banque après décès
Evidemment un compte bancaire, autre que le votre, ne se clôture pas comme ça aussi facilement. Il vous pouvoir apporter des pièces attestant du décès du titulaire de compte :
- l’acte de décès,
- votre livret de famille,
- rapporter la ou les cartes bleus, chéquiers et autres moyens de paiement,
- donner les coordonnées du notaire qui sera en charge de la succession.
En fonction des établissements il vous sera peut être demandé d’autres éléments afin de pouvoir procéder à la clôture du compte bancaire après décès.